Conditions Générales de Vente

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les achats effectués sur le site www.hypeshop.fr, exploité par Supreme Power, entreprise individuelle, sous l'enseigne HYPE SHOP.

Elles s'appliquent aux commandes passées par les consommateurs sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles sur le site avant la validation de l'achat.

2. Produits

HYPE SHOP propose des vêtements et accessoires, principalement fabriqués à la demande après validation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits, notamment les tailles, couleurs, matières et modèles disponibles, sont présentées sur leurs fiches respectives.

Les photographies sont réalisées avec soin. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans et les techniques de fabrication.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Selon la destination, des taxes d'importation ou frais de douane peuvent également s'appliquer, conformément aux informations communiquées avant l'achat.

HYPE SHOP peut modifier ses prix à tout moment. Le tarif facturé reste celui applicable au moment de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et choisit son moyen de paiement.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.

La confirmation de l'achat entraîne une obligation de paiement et vaut acceptation des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la commande, HYPE SHOP informe le client et propose une solution adaptée ou le remboursement des sommes correspondantes.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. HYPE SHOP ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.

La commande est prise en compte après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées au moment de l'achat.

Chaque pièce étant fabriquée à la demande, le délai de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés, fabrication et transport compris, selon la destination.

Les frais de livraison, le suivi des colis et les modalités de traitement des incidents sont détaillés sur la page Livraisons et Retours.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment concernant la résolution de la vente et le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

La fabrication à la demande ne supprime pas automatiquement ce droit. L'exception légale peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés pour lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le client peut adresser une déclaration claire à hello@hypeshop.fr ou utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles.

Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur ou non-conformité relevant de la responsabilité de HYPE SHOP.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. HYPE SHOP peut le différer jusqu'à récupération des articles ou réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

En cas de rétractation totale, les frais de livraison initiaux sont également remboursés, dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais pour le client.

Les articles peuvent être essayés comme en boutique. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier leurs caractéristiques peut être prise en compte.

Les modalités pratiques figurent également sur la page « Livraisons et Retours ».

8. Garanties légales

Les produits vendus par HYPE SHOP bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut apparaît.

Pendant cette période, il n'a pas à établir la date d'apparition du défaut, dans les conditions prévues par la loi.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions légales.

La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après sa demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, non effectué dans les conditions légales ou lorsque le défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, selon les conditions prévues par la loi.

Un bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de garantie de six mois. Dans certaines conditions, son remplacement ouvre un nouveau délai de garantie de deux ans.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et demander, selon les conditions légales, l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

Comment signaler un problème ?

Pour toute demande concernant un article défectueux, endommagé, mal imprimé ou non conforme, le client peut contacter hello@hypeshop.fr en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Des photographies peuvent faciliter le traitement de la demande, sans constituer une condition supplémentaire à l'exercice des garanties légales.

9. Responsabilité

HYPE SHOP s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la réglementation applicable l'interdit, notamment concernant les garanties légales et les droits des consommateurs.

HYPE SHOP ne peut être tenue responsable des conséquences d'une utilisation anormale des produits ou d'un événement de force majeure, dans les limites prévues par la loi.

10. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité ci-dessous.

11. Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la Team HYPE SHOP à hello@hypeshop.fr afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans d'autres pays.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

12. Formulaire type de rétractation

À compléter et à transmettre uniquement si tu souhaites exercer ton droit de rétractation.

À l'attention de Supreme Power – HYPE SHOP

Email : hello@hypeshop.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :

Article(s) concerné(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) :

Conditions d'Utilisation

 

1. Accès au site

Le site www.hypeshop.fr est accessible sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et d'éventuelles interruptions techniques.

HYPE SHOP s'efforce d'assurer son bon fonctionnement et la disponibilité de ses services.

2. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, marques et autres contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les créations et éléments appartenant à des partenaires ou designers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

3. Comptes clients

Lorsqu'un compte client est proposé, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses moyens d'accès.

Toute utilisation non autorisée peut être signalée à hello@hypeshop.fr.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Toute tentative de fraude, d'accès non autorisé, de perturbation du site ou d'atteinte aux droits de tiers est interdite.

5. Liens externes

Le site peut proposer des liens vers des services ou sites tiers.

HYPE SHOP ne contrôle pas en permanence ces contenus et ne garantit pas leur disponibilité ou leur exactitude.

6. Responsabilité

HYPE SHOP veille à la qualité et à l'actualisation des informations publiées.

Des erreurs ou interruptions techniques peuvent néanmoins survenir. La responsabilité de HYPE SHOP demeure soumise aux dispositions légales applicables.

7. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation.

Les modifications ne remettent pas rétroactivement en cause les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs.

Politique de Confidentialité

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur www.hypeshop.fr sont traitées sous la responsabilité de :

Supreme Power, entreprise individuelle exploitant HYPE SHOP.

Adresse : 11 rue Lasson, 75012 Paris.

Email : hello@hypeshop.fr.

2. Données collectées

Selon l'utilisation du site, HYPE SHOP peut collecter :

- Les informations d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone.

- Les adresses de facturation et de livraison.

- Les informations relatives aux commandes, paiements, retours et remboursements.

- Les échanges avec le service client.

- Les informations techniques liées à la navigation, à la sécurité et au fonctionnement du site.

- Les préférences de communication et les choix de consentement.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

3. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour :

- Gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et demandes clients, sur la base de l'exécution du contrat.

- Respecter les obligations comptables, fiscales et légales.

- Assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et améliorer le fonctionnement de la boutique, sur la base d'intérêts légitimes lorsque les conditions légales sont réunies.

- Envoyer des communications commerciales, selon le consentement recueilli ou les autres conditions autorisées par la loi.

- Mesurer l'audience et utiliser des traceurs non essentiels lorsque leur utilisation est légalement autorisée.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique : hébergement, paiement, fabrication, expédition, livraison, service client, communication et maintenance technique.

Chaque prestataire reçoit uniquement les informations nécessaires à ses missions, dans le respect des obligations applicables.

HYPE SHOP ne vend pas les données personnelles de ses clients.

5. Transferts internationaux

Certains prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter ou héberger des données en dehors de l'Espace économique européen.

Ces transferts doivent être encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment les décisions d'adéquation ou les garanties contractuelles appropriées.

6. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les documents comptables et justificatifs sont conservés conformément aux obligations légales, notamment pendant dix ans lorsque cette durée est applicable.

Les données nécessaires au suivi des commandes et à la gestion d'éventuels litiges peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables.

Les données de prospection commerciale sont en principe conservées jusqu'au retrait du consentement ou pendant les durées recommandées par la CNIL, selon leur nature et le contexte de la relation commerciale.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu'une obligation légale le justifie.

7. Sécurité

HYPE SHOP et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données.

Il peut également retirer son consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit de contacter hello@hypeshop.fr.

Une réclamation peut également être adressée à la CNIL sur www.cnil.fr.

9. Communications commerciales

Les utilisateurs peuvent se désinscrire des communications commerciales à tout moment, notamment grâce au lien de désinscription présent dans les emails concernés ou en contactant hello@hypeshop.fr.

10. Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique de Cookies ci-dessous.

11. Mise à jour

La présente politique peut être actualisée pour refléter l'évolution des services, des prestataires ou de la réglementation.

La version en vigueur est publiée sur le site.

Politique de Cookies

 

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur un appareil lors de la visite d'un site internet.

Il permet notamment de mémoriser certaines préférences, de conserver un panier ou d'assurer le fonctionnement de services en ligne.

2. Catégories de cookies

Selon les fonctionnalités et services activés, HYPE SHOP peut utiliser :

- Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour le panier, les paiements et la sécurité.

- Des cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation du site.

- Des cookies de personnalisation destinés à mémoriser certaines préférences.

- Des cookies publicitaires ou liés à des services tiers, lorsque les fonctionnalités correspondantes sont utilisées.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont utilisés qu'après l'accord de l'utilisateur.

3. Consentement et préférences

Lorsqu'un consentement est nécessaire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés.

Il peut également modifier ses préférences et retirer son consentement à tout moment depuis les paramètres de confidentialité accessibles sur le site.

Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'utilisation des principales fonctionnalités de la boutique.

4. Durée des cookies

La durée de vie des cookies varie selon leur nature et leur finalité.

Les cookies et traceurs soumis à consentement respectent les durées applicables. Les choix de consentement sont conservés pendant une durée proportionnée, conformément aux recommandations des autorités compétentes.

5. Cookies tiers

Certains services intégrés à la boutique peuvent utiliser leurs propres cookies ou traceurs.

Leur utilisation est soumise aux règles de protection des données applicables et, lorsque cela est nécessaire, au consentement préalable de l'utilisateur.

6. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée en fonction des outils utilisés par HYPE SHOP et des évolutions réglementaires.

Mentions légales

 

Éditeur du site

Le site www.hypeshop.fr est édité par Supreme Power, entreprise individuelle, dont le siège est situé au 11 rue Lasson, 75012 Paris.

SIRET : 522 460 971 00024.

Directeur de la publication

Faustine Cabalzar.

Contact

Email : hello@hypeshop.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, photographies, créations graphiques, marques et autres contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les éléments appartenant à des partenaires et designers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation et à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité du site.

Pour toute question, l'utilisateur peut contacter hello@hypeshop.fr.

Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies et de gestion du consentement figurent dans la Politique de Cookies.

Droit applicable

Le site est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.